Conditions de dépot d'une annonce

Article 1 - Dépôt des annonces
L'annonceur peut déposer une annonce en envoyant par email:
inforadetoulon@gmail.com le contenu de son annonce ( photos - texte - coordonnées de l'annonceur).
Pendant la publication de son annonce, l'annonceur pourra la modifier en contactant par email:
inforadetoulon@gmail.com
Le dépôt n'est pas limité en temps ni en longueur de texte ni en photos ( format JPG de préférence )


Article 2 - Traitement des annonces
Les annonces sont publiées d'après les informations fournies par l'annonceur, sur le site dans les conditions visées à l’article 3 des présentes. L'annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première publication et informer
inforade Toulon de tout défaut de concordance avec le bien faisant l’objet de cette annonce.
Les photographies du bien annoncé sont fournies par l'annonceur. Elles sont publiées en l’état, elles ne font pas l’objet de modification ou, d’adaptation par
inforade Toulon
Toutefois,
inforade Toulon pourra éventuellement, le cas échéant, supprimer les photographies de mauvaise qualité, sans lien avec l’annonce, les photographies contenant des commentaires ou des personnes.

Article 3 – Engagements de l'annonceur
L'annonceur s’engage à utiliser le site et le service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, d’une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d’autre part, des présentes conditions.
L'annonceur s’engage à être effectivement le propriétaire du bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l’annonce.
L'annonceur garantit la conformité du bien proposé à la vente d’une part, à la législation et à la réglementation en vigueur et, d’autre part, au contenu de l'annonce publiée sur le site.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés. Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que, plus généralement, les droits des tiers.
S'agissant de la ou des photographie(s) du bien illustrant l’annonce, L'annonceur garantit :
qu'elle(s) représente(nt) fidèlement le bien annoncé et n'est / ne sont pas susceptible(s) d'induire en erreur le public ;que L'annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette / ces photographie(s) (droit d’auteur), en vue de son / leur utilisation conformément aux présentes et, notamment, de sa reproduction au sein du site .
En cas de vente du bien annoncé en cours de publication, L'annonceur s’engage a demander de supprimer son annonce sur le site par e mail:
inforadetoulon@gmail.com

Article 4 - Responsabilité
Inforade Toulon décline toutes responsabilités sur la qualité , l'origine du bien annoncé et ne saurait être tenu responsable de la transaction entre l'annonceur et l'acquéreur.
Inforade Toulon peut transmettre sur demande d'un annonceur une adresse mail à un consultant d'annonce sans pour cela mettre la responsabilité d'Inforade Toulon en cause .
Inforade Toulon peut supprimer des photos ou du texte qui ne seraient pas dans le contexte de l'annonce.

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